CONDITIONS GENERALES
PRESCRIPTIONS À L’ATTENTION DES USAGERS
Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture « MJC le Monteil » est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à sa bonne marche.
Article 3 : Adhérer à l’association c’est adhérer à ses valeurs d’éducation populaire (cf projet associatif).
Pour être adhérent de l’association, tout usager à partir de 16 ans doit souscrire une carte d’adhésion pour pratiquer ou non une activité. Le tarif est fixé par l’Assemblée Générale. L’adhésion n’est pas remboursable.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut pas s’inscrire sans l’autorisation de son responsable légal (père, mère ou tuteur).
Article 5 : Toute association ou personne morale, peut adhérer à la MJC, selon les clauses prévues par la convention écrite conclue entre les parties.
Article 6 : La validité de l'adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août. Il convient, après cette date, de renouveler l'adhésion aux termes de l’article 3 précédemment cité.
Article 7 : La participation à une (aux) activités organisée(s) par la MJC oblige l’adhérent à prendre connaissance du règlement intérieur en vigueur.
Article 8 : En relation avec l’accueil de la Maison, il vous appartient de souscrire à autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions sont définitives dès la validation du paiement correspondant à la totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : certificat médical (cf article 15), fiche sanitaire, autorisation parentale, …
Article 9 : Modalités de paiement : un paiement échelonné sur 3 mois (en chèques bancaires uniquement) peut être envisagé à la demande de l’adhérent.
La MJC accepte d’autres moyens de paiements, à condition qu’il s’agisse d’un paiement global en 1 seule fois : espèces, participation des C.E., chèques vacances et coupons sports ANCV (non dématérialisés).
Article 10 : Réductions prises en charge uniquement sur les cotisations annuelles : l’aide du CCAS de la Mairie, pour les activités sportives, culturelles et de loisirs, aux monistroliens et selon le quotient familial (renseignements au CCAS). Le Pass Sport de 50€ du Ministère des Sports (pour toutes les activités sportives y compris la danse) sous condition de nous fournir le justificatif papier (avec code barre, nom, prénom et date de naissance de l’enfant et le code reçu) que vous avez reçu par mail. Une remise annuelle de 30€ est accordée par la MJC à partir de la 3ème activité du foyer.
Article 11 : La date de début d’une activité, son maintien ou son annulation dépendent étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. Faute d’effectif suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier l’inscription. Dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront entièrement reversées à l’adhérent.
Article 12 : L’engagement à une activité est annuel. Toute activité interrompue ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure (maladie, hospitalisation et accident) peuvent donner lieu à un remboursement par chèque. Seule condition que l’arrêt de pratique de l’activité soit supérieur ou égal à 2 mois.
A l’appréciation du bureau, d’autres cas peuvent être étudiés.
Article 13 : La cotisation des activités est annuelle. Toutefois, la MJC permet une inscription en cours d’année. En revanche, tout trimestre commencé est dû (ex : un usager commençant une activité en février paiera le trimestre entier jusqu’à la fin de l’année).
Article 14 : Séances d’essai : la MJC propose deux périodes d’essai aux activités : dernière quinzaine de septembre et première semaine scolaire de janvier.
Article 15 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, incendie, phénomènes naturels météorologiques, épidémie, grève, guerre…
Article 16 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur-trice. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. Toutefois, la MJC s’efforce de prévenir le responsable légal ou tuteur le plus rapidement (mail, sms ou téléphone). Néanmoins il se peut que l’animateur-trice ne puisse nous joindre avant le début de son activité. C’est pourquoi il est impératif que la personne en charge de l’enfant lors de son activité s’assure de la présence de l’animateur donc la prise en charge de l’enfant. Une décharge doit être fournie par le représentant légal du mineur qui se rend seul ou quitte seul l’activité à la fin de la séance. Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des horaires de ses activités.
Article 17 : La participation à une (aux) activités(s) sportives implique obligatoirement la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive choisie et pour certaines activités, la souscription d’une licence sportive incluse dans la cotisation annuelle. L’animateur sportif vous précisera dès le premier cours les modalités de souscription à cette licence. La MJC assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile et contracte une assurance individuelle accident pour les non-licenciés à une discipline sportive.
Article 18 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.
Article 19 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 20 : L’adhésion à la MJC implique l'acceptation sans réserve et le respect de ces prescriptions, ainsi que les conditions spécifiques de certaines activités, telles que les Accueils de Loisirs et les séjours vacances.
Les administrateurs de la MJC
